Appel à candidatures pour les membres du « Comité d’expertise des utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés »

Appel à candidatures pour les membres du « Comité d’expertise des utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés »

 La loi de programmation pour la recherche du 24 décembre 2020 a prévu une habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour « redéfinir les modalités selon lesquelles les avis et recommandations relatifs aux biotechnologies sont élaborés […] ».

L’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 prévoit une reconstruction des missions aujourd’hui dévolues au Haut Conseil des biotechnologies (HCB) notamment s’agissant de l’expertise en matière d’utilisation confinée. Pour ce volet de l’activité du HCB l’article L. 532-1 du code de l’environnement prévoit la création d’un nouveau comité placé auprès du ministère chargé de la recherche. Les articles D. 532-4 à D. 532-4-11 du même code viennent préciser les modalités de fonctionnement de ce comité, dénommé « Comité d’expertise des utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés » (CEUCO). Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Le présent appel à candidatures a pour objet de sélectionner les membres de ce comité.

En savoir plus

Partager cet Article
Avez-vous aimé cet article ?
0 0
20 Comments
  1. buy lipitor 10mg without prescription lipitor 80mg oral buy atorvastatin 40mg pill

    Répondre
  2. finasteride ca buy finpecia online cheap order diflucan online cheap

    Répondre
  3. ciprofloxacin 500mg tablet – order cephalexin 250mg sale augmentin 1000mg tablet

    Répondre
  4. cipro 1000mg usa – order generic cephalexin brand augmentin 1000mg

    Répondre
  5. flagyl 400mg ca – order metronidazole online cheap azithromycin 250mg drug

    Répondre
  6. ivermectin 6mg tablets – purchase sumycin generic purchase tetracycline without prescription

    Répondre
  7. valtrex 1000mg generic – vermox order online acyclovir for sale

    Répondre
  8. metronidazole 400mg brand – terramycin cost azithromycin 250mg oral

    Répondre
  9. buy acillin generic amoxil medication amoxil cheap

    Répondre
  10. order lasix 40mg – buy coumadin medication capoten over the counter

    Répondre
  11. glucophage 1000mg sale – order lincomycin 500mg online cheap buy generic lincocin online

    Répondre
  12. clozapine ca – frumil 5mg without prescription buy pepcid 40mg pills

    Répondre
  13. order generic seroquel 100mg – buy zoloft 50mg sale eskalith drug

    Répondre
  14. anafranil 25mg canada – sinequan over the counter order generic doxepin 25mg

    Répondre
  15. atarax tablet – buy endep 25mg for sale buy endep

    Répondre
  16. buy cheap augmentin – myambutol tablet buy generic cipro 500mg

    Répondre
  17. purchase amoxil generic – buy cefadroxil online where to buy cipro without a prescription

    Répondre
  18. buy azithromycin 250mg sale – purchase floxin for sale ciprofloxacin online

    Répondre
  19. buy cleocin 300mg generic – buy chloramphenicol generic buy chloramphenicol tablets

    Répondre
  20. ivermectin 6 mg for sale – eryc 250mg price cheap cefaclor 250mg

    Répondre

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs requis sont marqués *

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>